Bailleurs sociaux
Un bailleur social est un organisme qui loue un logement social à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il peut aussi être chargé de la construction de ces logements.
Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour les demandes effectuées sur une ou plusieurs communes situées dans un même département. La demande est donc unique et départementale. Après dépôt du dossier complet, un numéro d’enregistrement est délivré au demandeur.
Pour obtenir un dossier de demande de logement :
Le dossier peut être téléchargé sur ce site (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do) ou retiré auprès des bailleurs sociaux ou encore retiré dans les guichets enregistreurs (voir détail ci-dessous).
Vous pouvez également télécharger les fichiers « demande de logement » et l’imprimer:
Pour enregistrer la demande de logement social vous pouvez :
L’enregistrer via le Portail Grand Public à l’adresse internet suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr .
A partir de ce site, il est possible de modifier mais aussi de renouveler sa demande. Il est possible de se faire accompagner par un guichet enregistreur pour finaliser la demande (pour y ajouter des pièces justificatives par exemple). Pour tout ajout de pièces justificatives, il est également possible de les ajouter via l’application « Ma demande de logement social » disponible via le Google PlayStore (système Android) : à partir de cette application, le demandeur peut photographier ou envoyer des documents en PDF. Système National d’Enregistrement sur smartphone
La déposer chez un bailleur social du territoire :
- Logi 62 : 8, rue des juifs 62170 Montreuil-sur-Mer Tel : 03 21 90 20 00
- Chacun chez soi : 56, rue Ferdinand buisson 62205 Boulogne-sur-Mer Tel : 03 21 99 58 75
- Habitat 59/62 : 120, rue de l’impératrice 62600 Berck Tel : 03 21 89 09 80
- Pas de Calais habitat : 13, rue de la pierre trouée 62630 Etaples Tel : 03 21 62 62 62
- Soliha : 46, boulevard de la Manche 62600 Berck Tel : 03 21 51 23 55
- Cal Pact : 33, boulevard Daunou 62200 Boulogne-sur-Mer Tel : 03 21 30 72 42
NB : Toute demande peut être enregistrée chez n’importe quel bailleur social et n’importe quel guichet enregistreur tant que cela concerne le département
La déposer dans un guichet enregistreur communal : En mairie de Montreuil-sur-Mer,
Les documents à fournir pour votre demande de logement :
- Le dossier de demande de logement dûment complété,
- Une copie de votre carte d’identité recto-verso (ainsi que du conjoint ou conjointe),
- Votre avis d’imposition de l’année N-1 et N-2,
- La copie du livret de famille.
Une fois enregistrée, le demandeur recevra son attestation d’enregistrement directement dans sa boite aux lettres s’il a fait sa demande via un bailleur social ou un guichet enregistreur et via courriel s’il a enregistré sa demande via le Portail Grand Public.
Quelle est la durée de validité de ma demande de logement ?
Tant que vous n’avez pas été attributaire d’un logement, vous devez renouveler celle-ci une fois par an, à la date anniversaire de l’enregistrement (un mail, un sms ou un courrier sera envoyé un mois avant). Le cas échéant, la demande sera radiée et vous perdrez votre ancienneté.
Comment est attribué un logement social ?
L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une « commission d’attribution » (la CAL). Celle-ci est composée du bailleur, du maire de la commune où se trouve le logement et des représentants des locataires par exemple. Le choix du candidat s’effectue selon des critères de ressources, de priorité et d’ancienneté de la demande.
Comment suivre l’avancée de ma demande ?
Durant l’année 2018, des services supplémentaires viendront enrichir le Portail Grand Public : le demandeur pourra suivre les principales étapes du traitement de sa demande (propositions, attributions, etc.) et le numéro unique d’enregistrement deviendra national.